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Auteur : Christopher H. Bovis
Catégorie : Livres anglais et étrangers,Law,Administrative Law
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

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EU Public Contract Law - Ouvrage Larcier ~ Fourth, one chapters goes beyond public procurement and looks at the effect of EU law on the contract management of public contracts, after their conclusion. Fifth, three chapters go beyond the regulation of the Member States and look at the EU law regime applicable to contracts of the EU institutions. Sixth and finally, a concluding chapter provides a critique of the EU legal framework by an .

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Public procurement / European Commission ~ Public procurement refers to the process by which public authorities, such as government departments or local authorities, purchase work, goods or services from companies. To create a level playing field for all businesses across Europe, EU law sets out minimum harmonised public procurement rules. More information on European public procurement

Public contracts in the EU – rules and guidelines ~ Overview of rules and guidelines on public procurement in the EU and direct access to tender notices and business opportunities

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European single procurement document and eCertis ~ The European single procurement document (ESPD) is a self-declaration form used in public procurement procedures. Before the introduction of the ESPD, companies had to submit various documents proving that they can participate in a procurement procedure (e.g. on having paid taxes, on not having been convicted of criminal activity).

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